IMPORT-EXPORT : changements importants au Tarif des douanes canadiennes

Le Tarif des douanes canadiennes a subi une révision majeure à la suite des changements apportés au Système harmonisé international administré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles. Un nouveau tarif, communément appelé le SH2012, sera effectif à partir du 1er janvier 2012.

Quelles sont les conséquences pour les exportateurs et les importateurs canadiens?

À partir du 1er janvier 2012, toutes les entrées de douane à l'importation et toutes les déclarations devront mentionner le bon code SH2012, sinon la mainlevée des douanes pourrait être retardée, et l'importateur ou l'exportateur s'exposera à des pénalités RSAP (Régime de sanctions administratives pécuniaires).

La mise à jour des bases de données pour les changements de code pourrait présenter un défi pour les entreprises qui importent ou exportent un grand nombre d’articles, surtout considérant qu’il ne reste pas beaucoup de temps. De plus, il faut savoir que l’ASFC pourra revenir six ans en arrière pour vérifier les dossiers des entreprises.

Heureusement, ces amendements n'affecteront pas les taux de douane, quoiqu'ils modifient la numérotation et la description des articles tarifaires. Des tableaux de concordance pratiques (2011 → 2012 et 2012 → 2011) sont d’ailleurs disponibles chez S.I.E.L./Solutions Import Export Logistique, Montréal.

L’Organisation mondiale des douanes

L’OMD est un organisme intergouvernemental spécialisé sur les questions douanières et comptant 141 pays membres. Elle gère la nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les règles d’origine. L'OMD est réputée pour ses travaux dans l’élaboration de normes douanières mondiales, de la sécurité de la chaine logistique, de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la piraterie, de la promotion de l’éthique et du renforcement durable des capacités de la douane.

Les amendements à la nomenclature du Système harmonisé peuvent être consultés sur le site de l'OMD.

Les changements dans le tarif douanier canadien impliquent l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère des Finances et Statistique Canada. La loi amendant le barème a été publiée dans la Gazette du Canada (page 1886).

Le Système harmonisé

Le Système harmonisé (ou HS) de l’OMD est un système international de classement et de codification des marchandises créé dans les années 1920 par la Société des Nations à Genève. Il a été modernisé lors la Convention de Bruxelles en 1948, rebaptisé la Nomenclature tarifaire de Bruxelles en 1950, puis rebaptisé la Nomenclature du Conseil de coopération douanière en 1976, avant de devenir le Système harmonisé en 1983. Ce système de numérotation comprend 10 chiffres, les six premiers étant internationaux et les quatre derniers variant selon les pays. La classification du Système harmonisé compte 21 sections comprenant 99 chapitres.

Cette numérotation internationale est utilisée comme base des tarifs douaniers, pour les statistiques commerciales mondiales, les règles d’origine, la collection des revenus des états et les négociations commerciales internationales (OMC).

Texte rédigé par Christian Sivière, Solutions Import Export Logistique, Montréal