Enregistrer sa PI au Canada et à l’étranger : gaspillage ou investissement?
Chronique rédigée par Jolicoeur Lacasse
Protéger par brevets, dessins industriels, marques de commerce ou droits d’auteur les éléments créatifs et distinctifs de votre entreprise est une question stratégique importante pour toutes les entreprises, à laquelle sont associés des frais souvent importants. Une réflexion stratégique s’impose donc, bien au-delà d’arguments colportés trop facilement et souvent erronément, tels que « ça coute trop cher : vous n’aurez pas les moyens de la défendre de toute façon » ou encore « la protection est limitée : vous n’avez qu’à changer un petit élément pour la contourner ».
Voici quelques arguments à intégrer à votre réflexion stratégique :
- Vous voulez vendre votre entreprise et prendre votre retraite? Avec des brevets et autres types de propriété intellectuelle dument protégés, votre entreprise vaudra plus cher, surtout si vous avez obtenu des protections dans les principaux pays où votre produit a un potentiel de commercialisation.
- Vous ne voulez pas exploiter vous-même votre technologie et vous voulez la vendre? Le prix sera plus élevé si la propriété intellectuelle a été protégée.
- La protection a un effet dissuasif face à vos compétiteurs qui s’exposent alors à des poursuites s’ils copient. Ils réfléchiront peut-être à deux fois avant de mettre un produit concurrent sur le marché.
- Vous pourrez consentir des licences et ainsi percevoir des redevances, même une somme importante dès le départ, auprès d’entreprises prêtes à fabriquer ou commercialiser dans d’autres pays alors que cela ne fait pas partie de votre plan d’affaires, ou encore qui veulent valoriser l’invention dans d’autres secteurs d’activités dans lesquels vous n’œuvrez pas vous-mêmes.
- S’il est vrai qu’il peut être couteux de poursuivre quelqu’un qui se sert de votre propriété intellectuelle, sans brevet ou dessin industriel, de même que sans marque de commerce déposée dans certains pays, il sera impossible de même envisager de prendre des recours et stopper la contrefaçon ou la concurrence déloyale. Rappelez-vous que de nombreuses poursuites se règlent rapidement et sans trop de frais lorsqu’il y a une contrefaçon claire. Plusieurs pays ont aussi des mécanismes de saisie de produits contrefaits par les autorités douanières qui sont rapides, efficaces et peu couteuses, mais à la condition d’avoir une propriété intellectuelle protégée.
- Des brevets et autres droits de propriété intellectuelle dument enregistrés donnent aussi une meilleure valeur et une plus grande sécurité à l’institution financière qui aura à vous financer et à prendre ses garanties.
La morale de l'histoire, se poser les bonnes questions, voir quelles sont les protections précises qui s’offrent à vous, à quel prix, sur quels territoires, quelles sont également les stratégies vous permettant de déposer vos demandes par étapes et dans quels pays, de manière à reporter à plus tard les frais les plus importants tout en vous donnant le temps de tenter de valoriser votre propriété intellectuelle et d’y trouver des débouchés commerciaux dans l’intervalle.
La propriété intellectuelle c’est un investissement qui peut vous apporter des revenus importants et non du gaspillage d’argent!