Chronique rédigée par Formation en douanes Louise Chevanelle
Récemment, une entreprise exportant régulièrement ses produits de télécommunication vers l’Allemagne s’est vue refuser toute exportation ultérieure. La cause? L’Agence des douanes, selon l’avis du ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI), a décrété que les produits de l’entreprise étaient « contrôlés » (appareil contenant de la cryptologie) et qu’elle devait obtenir une licence d’exportation pour ses futures expéditions.
Obtenir une licence d’exportation peut se traduire par une attente de quelques jours voire quelques mois puisque plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : le produit, la technologie, le pays de destination, le client étranger, le contrat, etc. Par ailleurs, exporter des produits contrôlés sans l’obtention d’une licence coute une pénalité monétaire de 1000 $. Ce n’est pas tant la pénalité, mais la possibilité d’une rupture de contrat qui pénalisera cette entreprise.
Le Canada fait partie de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et s’est engagé à faire respecter les sanctions décrétées par celle-ci. Le Canada a signé diverses ententes internationales tels l’accord de Wassenaar pour le contrôle des armes ou des marchandises à double usage, ou encore, le Groupe d’Australie pour la non-prolifération des armes chimiques ou biologiques.
Il est facile de concevoir que certains produits comme les armes biochimiques, les produits militaires et nucléaires ou les missiles soient contrôlés. Ce qui surprend toujours, c’est lorsqu’il s’agit de marchandises dites « à double usage » comme les technologies, les logiciels, le matériel cryptographique, la fibre de carbone, certains microprocesseurs, etc.
Le Canada, ainsi que plusieurs pays du monde ont établi une « liste des marchandises contrôlées » [lien vers www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide.aspx?lang=fra&menu_id=82] disponible sur le site du MAECI.
Exportez-vous de la technologie américaine ou des marchandises d’origine américaine non suffisamment transformées au Canada? Savez-vous que les Américains imposent des restrictions à la réexportation de certains de leurs produits? Même si vous êtes propriétaire de ces produits, vous pourriez être tenu d’obtenir une licence d’exportation et la permission du département du Commerce des États-Unis ou encore du département d’État.
Ce n’est pas le rôle du transitaire, du courtier ou du transporteur de vous aviser des règlements sur les contrôles à l’exportation. L’expertise doit se trouver dans votre entreprise.